Mentions Légales CGU-CGV
Conditions Générales d'utilisations - Repair'Pc
Dernière mise à jour : 04/10/23
Bienvenue sur le site Web de Repair'Pc (le "Site"). En accédant au Site et en utilisant nos services, vous acceptez les conditions d'utilisation suivantes. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.
1. Utilisation du Site
1.1. Contenu du Site: Le contenu de ce Site est fourni à titre informatif uniquement. Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour, mais nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de tout contenu.
1.2. Utilisation personnelle: Vous acceptez d'utiliser ce Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, modifier ou revendre tout contenu ou information provenant de ce Site.
2. Prestations de services
2.1. Description des prestations: Les informations relatives à nos prestations de maintenance, d'assistance, de conseil et de cours en informatique sont fournies à titre informatif. Les détails précis, y compris les tarifs, peuvent être obtenus en nous contactant directement.
2.2. Disponibilité: Les prestations de services sont soumises à disponibilité et peuvent être modifiées ou suspendues sans préavis.
3. Confidentialité et Données personnelles
3.1. Protection des données personnelles: Nous respectons votre vie privée et protégeons vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.
4. Liens vers des sites tiers
4.1. Liens externes: Ce Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou de la politique de confidentialité de ces sites et vous les visitez à vos propres risques.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Droits d'auteur: Tout le contenu, les logos et les marques de commerce présents sur ce Site sont la propriété exclusive de Repair'Pc ou de ses concédants de licence.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Exclusion de garanties: Ce Site est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ce Site.
7. Modifications des conditions d'utilisation
7.1. Mises à jour: Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications seront affichées sur cette page, et il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des changements.
8. Contact
8.1. Coordonnées: Pour toute question ou préoccupation concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à repairpc04@gmail.com
Conditions Générales de Vente (CGV) - Repair'Pc 04
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Repair'Pc 04, dont le SIRET est 98066199500012, et le client, dans le cadre de prestations de services artisanales de réparation d'ordinateurs.
2. Devis
Les devis émis par Repair'Pc 04 ont une validité d'un mois à compter de la date d'émission. Les prix indiqués dans les devis peuvent être ajustés en fonction de l'évolution des tarifs des produits nécessaires à la prestation.
3. Commandes
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Repair'Pc 04 se réserve le droit de refuser toute commande.
4. Prix et Modalités de Paiement
Les tarifs sont indiqués sur le site web repairpc.fr. Les paiements peuvent être effectués par chèque, espèces ou virement. Les coordonnées bancaires pour les virements seront fournies sur demande. Les factures sont payables dans un délai de 15 jours à compter de la date d'émission de la facture. Nous sommes le 3/1/2024 à Oraison, et cette date sera utilisée comme point de départ pour le calcul des délais de paiement.
5. Facturation
Repair'Pc 04 émettra une facture détaillée pour chaque prestation de service. Les clients ne sont pas assujettis à la TVA, conformément au régime de micro-entreprise.
6. Délais d'Intervention
Repair'Pc 04 s'engage à intervenir dans les meilleurs délais, sous réserve de la disponibilité du client et des pièces nécessaires. Les délais d'intervention seront convenus au moment de la commande.
7. Responsabilités
Repair'Pc 04 s'engage à fournir des prestations de qualité. Cependant, la responsabilité de l'entreprise est limitée aux obligations définies dans le cadre de la prestation de service. Repair'Pc 04 ne pourra être tenu responsable des pertes de données ou de tout autre dommage résultant de la prestation.
8. Confidentialité
Toutes les informations fournies par le client seront traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans le consentement explicite du client.
9. Résiliation
Chaque partie peut résilier le contrat en cas de non-respect des engagements de l'autre partie, après mise en demeure restée infructueuse pendant [indiquer le délai].
10. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du siège social de Repair'Pc 04.
Fait à Oraison, le 3/1/2024.
Repair'Pc 04
Alexis Patalano
SIRET : 98066199500012
Tél : 07 52 04 60 59
Site web : repairpc.fr